Article précédent
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 4 juin 2014 au 31 décembre 2019
La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle comprend :
1. Le bureau des licences.
2. Le bureau de l'analyse technique.
3. Le bureau du contrôle a posteriori sur pièces.
4. Le bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle.
5. Le bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50
En vigueur du mercredi 4 juin 2014 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 14 décembre 2013art. 2
La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle comprend : 1\. Le bureau des licences.2\. Le bureau de l'analyse technique.3\. Le bureau du contrôle a posteriori sur pièces.4\. Le bureau de la réglementation, du classement,du double usage etde la sécurité industrielle. 5\. Le bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place.
En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 3 juin 2014
La sous-direction de la gestion des procédures de contrôle comprend :
1. Le bureau des agréments préalables ;
2. Le bureau de l'analyse technique ;
3. Le bureau de la vérification et du suivi ;
4. Le bureau de la réglementation, du classement et du double usage ;
5. Le bureau de la sécurité industrielle ;
6. Le bureau des procédures globales des matériels de guerre.