Article 1
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :
1° Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées au chapitre Ier ;
2° Des organismes extérieurs énumérés au chapitre Ier.
Article 2
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur central. Il dispose d'un chef de cabinet.
Article 3
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
I. - La direction centrale mentionnée au 1° de l'article 1er est composée :
1° D'un bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne ;
2° De la sous-direction de la production ;
3° De la sous-direction commerciale et internationale ;
4° De la sous-direction administrative.
II. - Les organismes extérieurs mentionnés au 2° de l'article 1er sont les suivants :
1° L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;
2° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
3° L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
4° L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;
5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne.
Article 4
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique dispose de deux adjoints qui le secondent et le suppléent. L'un d'eux établit le projet de plan stratégique du service pour le soumettre au comité directeur et veille à sa mise en oeuvre.
Article 5
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
Le chef de cabinet :
1° Fait assurer l'animation transverse du service et la coordination du soutien de l'administration centrale ;
2° Est en charge de la sécurité de défense ;
3° Coordonne les actions de communication.
Article 6
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
Le bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne :
1° Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion du service ;
2° Anime le contrôle interne.
Article 7
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
La sous-direction de la production :
1° Définit la stratégie du service dans le domaine industriel, les structures et les méthodes associées et en conduit l'exécution ;
2° Définit la politique technique et d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges, et en organise la mise en oeuvre ;
3° Définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'exécution ;
4° Etablit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre établissements ;
5° Prépare le plan d'investissements pluriannuel du service, les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;
6° Définit la politique des systèmes d'information et de communication du service, en conduit l'exécution et traite les questions de sécurité des systèmes d'information ;
7° Anime l'ensemble des actions de maîtrise de la qualité produit » et du système de management de la qualité interne.
Article 8
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
La sous-direction commerciale et internationale :
1° Définit la stratégie du service dans les domaines commercial et international et veille à son application. Elle définit la politique commerciale vis-à-vis des clients, propose les politiques de partenariat industriel et prépare et négocie les accords ou alliances nécessaires ;
2° Coordonne l'activité commerciale du service. Elle assure les prises de commandes du service. A ce titre, elle supervise l'établissement et la négociation des offres contractuelles et la rédaction des contrats qui en découlent, assure le suivi commercial des contrats et anime le soutien à la clientèle ;
3° Anime les relations internationales du service.
Article 9
Abrogé depuis le 2014-05-16 par [object Object]
La sous-direction administrative :
1° Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
2° Assure la gestion des effectifs, des emplois, des compétences et de la formation du service ;
3° Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social ;
4° Gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
5° Etablit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements, la compatibilité financière et coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;
6° Apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;
7° Définit la politique d'achat du service et veille à sa bonne exécution ;
8° Coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement.