Article 2
Abrogé depuis le 2014-05-16 par Arrêté du 13 mai 2014 - art. 17
Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur central. Il dispose d'un chef de cabinet.
1 version
JORF n°0292 du 16 décembre 2007
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008
Abrogé le vendredi 16 mai 2014
Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur central. Il dispose d'un chef de cabinet.