JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article 3

Article 3

I. - La direction centrale mentionnée au 1° de l'article 1er est composée :
1° D'un bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne ;
2° De la sous-direction de la production ;
3° De la sous-direction commerciale et internationale ;
4° De la sous-direction administrative.
II. - Les organismes extérieurs mentionnés au 2° de l'article 1er sont les suivants :
1° L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;
2° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
3° L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
4° L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 18 juillet 2010

Abrogé le vendredi 16 mai 2014

I. - La direction centrale mentionnée au 1° de l'article 1er est composée :

1° D'un bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne ;

2° De la sous-direction de la production ;

3° De la sous-direction commerciale et internationale ;

4° De la sous-direction administrative.

II. - Les organismes extérieurs mentionnés au 2° de l'article 1er sont les suivants :

1° L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;

2° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

3° L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

4° L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

I. ― La direction centrale mentionnée au 1° de l'article 1er est composée :

1° D'un bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne ;

2° De la sous-direction de la production ;

3° De la sous-direction commerciale et internationale ;

4° De la sous-direction administrative.

II. - Les organismes extérieurs mentionnés au 2° de l'article 1er sont les suivants :

1° L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;

2° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

3° L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

4° L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.