Article 6
Abrogé depuis le 2014-05-16 par Arrêté du 13 mai 2014 - art. 17
Le bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne :
1° Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion du service ;
2° Anime le contrôle interne.
1 version
JORF n°0292 du 16 décembre 2007
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008
Abrogé le vendredi 16 mai 2014
Le bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne :
1° Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion du service ;
2° Anime le contrôle interne.