JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article 4

Article 4

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique dispose de deux adjoints qui le secondent et le suppléent. L'un d'eux établit le projet de plan stratégique du service pour le soumettre au comité directeur et veille à sa mise en oeuvre.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Abrogé le vendredi 16 mai 2014

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique dispose de deux adjoints qui le secondent et le suppléent. L'un d'eux établit le projet de plan stratégique du service pour le soumettre au comité directeur et veille à sa mise en oeuvre.