Article 5
Abrogé depuis le 2012-12-30 par Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 21
A l'issue de chaque concours, la liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite par le jury est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
La liste perd sa validité à la date de publication au Journal officiel de la liste issue du concours suivant.
1 version