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JORF n°290 du 15 décembre 1998
Arrêté du 8 décembre 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Art. 1er. - La décision no 98-788 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 septembre 1998 (1) portant sur la composition du dossier d'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications est homologuée.
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Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1996 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément pris en application de l'article R. 20-5 du code des postes et télécommunications est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.
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LA DECISION 98788 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 25-09-1996 PORTANT SUR LA COMPOSITION DU DOSSIER D'EVALUATION DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS EST HOMOLOGUEE.
L'ARRETE DU 24-01-1996 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R20-5 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EST ABROGE.
Fait à Paris, le 8 décembre 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur,
P. de Guerre