Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistratures, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 1er octobre 1997
M. Modat (Philippe), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
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A compter du 16 septembre 1998
Mme Hatt (Fannie), épouse de Pau Segrell Ulf Ricardo, magistrate du second grade, pour une durée de six mois.
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A compter du 10 novembre 1998
Mme Bercovici (Géraldine), épouse Tcherkessoff, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
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A compter du 28 décembre 1998
Mme Hamel (Laurence), épouse d'Harcourt, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
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A compter du 1er janvier 1999
Mme Lejuste (Sylvie), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de deux ans.
M. Delahaye (Jean-Luc), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
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