JORF n°290 du 15 décembre 1998

Arrêté du 30 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 1998, M. Jouneau (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 9 avril 1999.