LE PRESENT AVIS,COMPORTE EN ANNEXE,UNE LISTE ETABLIE AU 01-12-1998 DES REFERENCES DE NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 (1°) DU DECRET 94699 DU 10-08-1994 FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX.

CET AVIS ANNULE ET REMPLACE L'AVIS AYANT MEME OBJET PUBLIE AU JORF DU 24-07-1997.

IL FERA L'OBJET DE MISES A JOUR EN CAS DE MODIFICATION DU CONTENU DE SON ANNEXE.