Par décision no 98-843 en date du 16 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences dans les bandes 10,7-11,7, 14-14,5 ET 17,7-19,7 GHz sont attribuées pour un an à la société EUTELSAT sur le site d'EUTELSAT, à Paris pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.