La ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 1er, premier alinéa ;

Vu le décret n° 90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage, et notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives ;

Vu l'avis de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage en date du 24 septembre 1998,

La ministre de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

H. Canneva

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard