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JORF n°290 du 15 décembre 1998
Arrêté du 4 décembre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 712-2, L. 712-8, L. 712-9, L. 712-15, L. 712-16, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse ;
Vu l'arrêté du 3 février 1998 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993, complété par l'arrêté du 4 octobre 1995, fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation et ouvrant chaque année du 1er janvier au 28 février une période de réception des demandes d'autorisations relatives aux transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse et aux appareils d'imagerie et de spectométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le bilan de la carte sanitaire des transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.
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Art. 2. - Le bilan de la carte sanitaire des appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
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Art. 3. - Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront publiés au Journal officiel de la République française.
Ils seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 28 février 1999.
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Art. 4. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS AUTORISES A PRATIQUER
LES ACTIVITES DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET D'ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE
Période de réception des demandes : du 1er janvier au 28 février 1999
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 290 du 15/12/1998 page 18808 à 18809
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A N N E X E I I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS D'IMAGERIE
ET DE SPECTROMETRIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE A UTILISATION CLINIQUE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 290 du 15/12/1998 page 18808 à 18809
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LE BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET GREFFES DE MOELLE OSSEUSE EST ETABLI COMME IL APPARAIT EN ANNEXE I.
LE BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS D'IMAGERIE ET DE SPECTROMETRIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE A UTILISATION CLINIQUE EST ETABLI COMME IL APPARAIT EN ANNEXE II.
CONFORMEMENT A L'ART. R712-39-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,CES BILANS SERONT PUBLIES AU JORF.
ILS SERONT AFFICHES AU SIEGE DES AGENCES REGIONALES DE L'HOSPITALISATION AINSI QUE DANS LES DIRECTIONS REGIONALES ET DANS LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.CET AFFICHAGE SERA MAINTENU JUSQU'AU 29-02-1999.
Fait à Paris, le 4 décembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty