JORF n°290 du 15 décembre 1998

Article 3

Article 3

- Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de clôture des inscriptions, être titulaires :

- pour le concours de médecin-conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ;

- pour le concours de chirurgien-dentiste conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4141-3 du code de la santé publique.

Tout candidat ayant subi trois échecs au concours perd le droit de concourir.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 13 juin 2004

Abrogé le dimanche 30 décembre 2012

- Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de clôture des inscriptions, être titulaires :

- pour le concours de médecin-conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ;

- pour le concours de chirurgien-dentiste conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4141-3 du code de la santé publique.

Tout candidat ayant subi trois échecs au concours perd le droit de concourir.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 15 décembre 1998

Pour se présenter aux concours, les candidats doivent, à la date de clôture des inscriptions, être âgés de moins de quarante-cinq ans et être titulaires :

- pour le concours de médecin-conseil : de l'un des titres visés au 1° de l'article L. 356-2 du code de la santé publique ;

- pour le concours de chirurgien-dentiste - conseil : de l'un des titres visés au 2° de l'article L. 356-2 du code de la santé publique.

Tout candidat ayant subi trois échecs au concours perd le droit de concourir.