En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 19 juin 2010
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros.
Arrêté du 13 septembre 1990
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 19 juin 2010
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros.
En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010
Modifié parArrêté du 16 juin 2010art. 2 : Augmentation du taux de la prime d'administration
En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au vendredi 18 juin 2010
Source : Légifrance
Augmentation du taux de la prime d'administration
Arrêté du 16 juin 2010 · art. 2
Taux annuels de la prime d'administration 1994-1995
Arrêté du 7 novembre 1994
Arrêté du 26 octobre 1998
Arrêté du 24 janvier 1991
Arrêté du 2 septembre 1999
Art. 2
Arrêté du 26 septembre 2005
Arrêté du 23 janvier 1997
Art. 2
Arrêté du 6 août 2004
Arrêté du 13 mai 1992
Art. 2
Arrêté du 18 septembre 2003
Art. 2
Arrêté du 25 septembre 2007
Arrêté du 25 octobre 2000
Arrêté du 13 octobre 1995
Arrêté du 1 octobre 1992
Art. 2
Arrêté du 30 août 2006
Arrêté du 8 septembre 1997
Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 1
Arrêté du 24 août 2005
Arrêté du 14 février 2000
Art. 2
Arrêté du 20 novembre 2002
Art. 1
Arrêté du 21 juin 2004
Fixation des primes d'administration dans l'enseignement supérieur
Arrêté du 30 octobre 2008 · art. 2
Fixation des primes d'administration dans l'enseignement supérieur
Arrêté du 28 décembre 2009 · art. 2
Fixation du taux annuel de la prime d'administration
Arrêté du 10 juin 2014 · art. 1
Art. 1
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990