Arrêté du 13 septembre 1990

Article 2

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Article 2

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 19 juin 2010

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros.

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En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au vendredi 18 juin 2010

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