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Arrêté du 28 décembre 2009

Article 2

Périmé10 décembre 2010

Créé le 13 février 2010

Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2009-2010 :
― présidents d'université ou d'institut national polytechnique ou administrateur du Collège de France : 18 326,06 € ;
― présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 13 412,78 € ;
― chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 7 298,21 € ;
― enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :
FONCTION TAUX
Administrateur de l'Institut universitaire de France 9 436,13 €
Président du Haut Comité éducation économie 9 436,13 €
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre 9 436,13 €
Directeur scientifique adjoint 9 436,13 €
Conseiller pédagogique 5 896,97 €
Conseiller d'établissement 5 896,97 €
Directeur scientifique :
― professeur des universités de 2e classe
― professeur des universités de 1re classe
4 914,59 €
2 948,23 €
Coordinateur scientifique 2 948,23 €

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 10 décembre 2010

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 9 décembre 2010

Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2009-2010 :

― présidents d'université ou d'institut national polytechnique ou administrateur du Collège de France : 18 326,06 € ;

― présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 13 412,78 € ;

― chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'

article 2

de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 7 298,21 € ;

― enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'

article 3

de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :

FONCTION

TAUX

Administrateur de l'Institut universitaire de France

9 436,13 €

Président du Haut Comité éducation économie

9 436,13 €

Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre

9 436,13 €

Directeur scientifique adjoint

9 436,13 €

Conseiller pédagogique

5 896,97 €

Conseiller d'établissement

5 896,97 €

Directeur scientifique :

― professeur des universités de 2e classe

― professeur des universités de 1re classe

4 914,59 €

2 948,23 €

Coordinateur scientifique

2 948,23 €