Arrêté du 16 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1990

Art. 2

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Augmentation du taux de la prime d'administration

Résumé. Le taux annuel de la prime d'administration pour certains chefs d'établissements publics passe à 7298,21 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1990Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 1990
Art. 2

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