Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de la prime d'administration
Résumé. Le taux annuel de la prime d'administration pour certains chefs d'établissements publics passe à 7298,21 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1990Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 1990Art. 2