Article 1
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.
2 versions
1 cité
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances etdu budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives pour certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa,
Arrêtent :
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.
2 versions
1 cité
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros.
2 versions
1 cité
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros.
1 version
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du quatrième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 27 626,52 euros.
1 version
1 cité
L'administrateur de l'Institut universitaire de France et les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés qui exercent les fonctions suivantes auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous :
| Fonction |Taux (en euros)| |------------------------------------------------------------------------|---------------| | Administrateur de l'Institut universitaire de France | 9 212,95 | | Président du Haut Comité éducation économie | 9 212,95 | |Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre| 9 212,95 | | Directeur scientifique adjoint | 9 212,95 | | Conseiller pédagogique | 5 757,50 | | Conseiller d'établissement | 5 757,50 | | Directeur scientifique : | | | - professeur d'université de 2e classe | 4 798,36 | | - professeur d'université de 1re classe | 2 878,50 | | Coordinateur scientifique | 2 878,50 |
1 version
Abrogé depuis le 2016-07-01 par [object Object]
Les taux de la prime d'administration déterminés aux articles précédents sont réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du contrôleur financier.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.
1 version
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXE (MENTIONS RELATIVES AUX CONSULTANTS)
Fait à Paris, le 13 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la programmation
et du développement universitaire:
Le chef de service,
M.-F. MORAUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
P. ESCLATINE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC