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Arrêté du 13 septembre 1990

fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances etdu budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives pour certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, 2e alinéa,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 19 juin 2010

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros.

En vigueur depuis le 13 juin 2014

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros.

En vigueur depuis le 18 septembre 2015

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du quatrième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 27 626,52 euros.

En vigueur depuis le 1 octobre 1989

L'administrateur de l'Institut universitaire de France et les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés qui exercent les fonctions suivantes auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Fonction

Taux (en euros)

Administrateur de l'Institut universitaire de France

9 212,95

Président du Haut Comité éducation économie

9 212,95

Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre

9 212,95

Directeur scientifique adjoint

9 212,95

Conseiller pédagogique

5 757,50

Conseiller d'établissement

5 757,50

Directeur scientifique :

- professeur d'université de 2e classe

4 798,36

- professeur d'université de 1re classe

2 878,50

Coordinateur scientifique

2 878,50

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 juillet 2016

Les taux de la prime d'administration déterminés aux articles précédents sont réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du contrôleur financier.

En vigueur depuis le 1 octobre 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ANNEXE (MENTIONS RELATIVES AUX CONSULTANTS)

Fait à Paris, le 13 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la programmation

et du développement universitaire:

Le chef de service,

M.-F. MORAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
P. ESCLATINE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989

Arrêté du 13 septembre 1990
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