JORF n°266 du 17 novembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux annuels de la prime d'administration 1994-1995

Résumé Les salaires de certains enseignants et chefs d'établissements sont fixés pour l'année 1994-1995.
Mots-clés : Prime d'administration Rémunération Personnel universitaire Législation

Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1994-1995:
Chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 53 049 F;
Chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 33 154 F;
Enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0266 du 17/11/94 Page 16278
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Version 1

Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1994-1995:

Chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 53 049 F;

Chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 33 154 F;

Enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0266 du 17/11/94 Page 16278

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