Arrêté du 13 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.

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En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au vendredi 18 juin 2010

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