En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 19 juin 2010
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.
Arrêté du 13 septembre 1990
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 19 juin 2010
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.
En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010
Modifié parArrêté du 16 juin 2010art. 1 : Augmentation de la prime d'administration des présidents d'université
En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au vendredi 18 juin 2010
Source : Légifrance
Augmentation de la prime d'administration des présidents d'université
Arrêté du 16 juin 2010 · art. 1
Taux annuels de la prime d'administration 1994-1995
Arrêté du 7 novembre 1994
Arrêté du 24 janvier 1991
Arrêté du 23 janvier 1997
Arrêté du 13 mai 1992
Arrêté du 13 octobre 1995
Art. 1
Arrêté du 18 février 2004
Arrêté du 8 septembre 1997
Nouvelles primes pour les dirigeants d'établissements d'enseignement supérieur
Arrêté du 7 août 2008 · art. 1
Fixation du taux annuel de la prime d'administration
Arrêté du 10 juin 2014 · art. 1
Fixation du taux annuel de la prime d'administration
ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 · art. 1
Art. 1
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990