En vigueur depuis le 13 juin 2014
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros.
Arrêté du 13 septembre 1990
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros.
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En vigueur depuis le 13 juin 2014
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros.
En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2014
Créé parArrêté du 10 juin 2014art. 1 : Fixation du taux annuel de la prime d'administration
Source : Légifrance