JORF n°30 du 3 février 1991

Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1990-1991:
Chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 48816 F;
Chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 30510 F;
Enseignants chercheurs ou personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 03/02/1991
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1990-1991:

Chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 48816 F;

Chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 30510 F;

Enseignants chercheurs ou personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0030 du 03/02/1991

......................................................