JORF n°235 du 10 octobre 2003

Article 2

Article 2

Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2003-2004 :
- présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 11 282,62 EUR ;
- présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 10 154,35 EUR ;
- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 5 598,98 EUR ;
- enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :


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Version 1

Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2003-2004 :

- présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 11 282,62 EUR ;

- présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 10 154,35 EUR ;

- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 5 598,98 EUR ;

- enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :