Arrêté du 10 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1990

Art. 2-1

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Fixation du taux annuel de la prime d'administration

Résumé. Le taux annuel de la prime d'administration est fixé à 9 168,37 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1990Art. 2-1
- Arrêté du 13 septembre 1990
Art. 2-1

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