Arrêté du 20 novembre 2002

Article 2

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Article 2

Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2002-2003 :

  • présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 11 204,20 EUR ;
  • présidents et directeurs de grand établissement ou d'école normale supérieure : 10 083,77 EUR ;

- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 5 560,06 EUR ;
- enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :

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Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2002-2003 :

  • présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 11 204,20 EUR ;
  • présidents et directeurs de grand établissement ou d'école normale supérieure : 10 083,77 EUR ;

- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 5 560,06 EUR ;
- enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :

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