JORF n°48 du 26 février 1997

Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1996-1997 :
- chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 55 035 F ;
- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 34 394 F ;
- enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/97 Page 3106
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Version 1

Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1996-1997 :

- chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 55 035 F ;

- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 34 394 F ;

- enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/97 Page 3106

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