Abrogé28 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 - art. 29
Créé le 1 janvier 2009
Les DSAC/IR participent aux actions de la direction du transport aérien en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.
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Arrêté du 19 décembre 2008
Article 22
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 13 octobre 2014art. 29
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 27 novembre 2014