JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 7

Article 7

La direction « personnels navigants » (DSAC/PN) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle participe, par ses actions, au programme de sécurité de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

La direction « personnels navigants » (DSAC/PN) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle participe, par ses actions, au programme de sécurité de l'Etat.