A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7 > >
> - Arrêté du 3 mars 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6 > >
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17 abrogés
Abrogé depuis le 2014-11-28 par [object Object]
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2009.
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Abrogé depuis le 2014-11-28 par [object Object]
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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