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Arrêté du 19 décembre 2008

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé28 novembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des règles sur l'organisation du contrôle de la sécurité aérienne

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2005 concernant l'organisation et les missions de la direction du contrôle de la sécurité dans l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé28 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 28 novembre 2014

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2014

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 27 novembre 2014

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Article 30
Article 31