Arrêté du 19 décembre 2008

Article 3

Abrogé28 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2009

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont les suivantes :
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 13 octobre 2014art. 29

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 27 novembre 2014