Arrêté du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont les suivantes :
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 28 novembre 2014

Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont les suivantes :
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 27 novembre 2014

Source : Légifrance