Abrogé28 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 - art. 29
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 28 novembre 2014
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2009.
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Arrêté du 19 décembre 2008
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2009.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 - art. 29
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 28 novembre 2014
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 13 octobre 2014art. 29
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 27 novembre 2014
Source : Légifrance