Arrêté du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
― une direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
― cinq directions techniques :
― la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
― la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
― la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
― la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
― la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
― la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
― le cabinet (DSAC/CAB).

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Abrogé28 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 28 novembre 2014

L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
― une direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
― cinq directions techniques :
― la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
― la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
― la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
― la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
― la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
― la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
― le cabinet (DSAC/CAB).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 27 novembre 2014

Source : Légifrance