Abrogé28 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 - art. 29
Créé le 1 janvier 2009
La délégation est chargée par le siège de la DSAC/IR dont elle relève des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
Elle agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC/IR.