Arrêté du 19 décembre 2008

Article 24

Abrogé28 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur du 30 mars 2014 au 27 novembre 2014

Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.

Le siège de chacune des DSAC/IR est constitué par :

― un département gestion des ressources ;

― un, ou parfois deux, département(s) surveillance et régulation .

Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile un cabinet et le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au jeudi 27 novembre 2014

Modifié parArrêté du 20 mars 2014art. 4

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 29 mars 2014