JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 24

Article 24

Les DSAC/IR sont chacune constituée d'un siège et de délégations.
Le siège de chacune des DSAC/IR est constitué par :
― un département « gestion des ressources » ;
― un, ou parfois deux, département(s) « surveillance et régulation ».
Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile un cabinet et le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Les DSAC/IR sont chacune constituée d'un siège et de délégations.

Le siège de chacune des DSAC/IR est constitué par :

― un département « gestion des ressources » ;

― un, ou parfois deux, département(s) « surveillance et régulation ».

Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile un cabinet et le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat.