Abrogé28 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 - art. 29
Créé le 1 janvier 2009
L'organisation interne des directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales, y compris leurs délégations, ainsi que le ressort territorial d'intervention de ces dernières sont précisés par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.