La direction gestion des ressources (DSAC/GR) comprend :

Le pôle "ressources humaines" (GR/RH) qui :

― établit en liaison avec les échelons interrégionaux les effectifs cible de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment concernant la répartition fonctionnelle et géographique ;

― assure la gestion collective des personnels de la direction de la sécurité de l'aviation civile et mène les études relatives aux plans de recrutements, aux évolutions des métiers et des qualifications relevant du domaine d'intervention de cette direction ;

― est chargé, en liaison avec le secrétariat général de la DGAC, de l'organisation et du suivi de la fonction de gestion des personnels et du dialogue social ;

― assure la gestion individuelle des agents de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Dans ces domaines, il coordonne l'action des directions interrégionales chargées des tâches correspondantes pour leur direction.

Le pôle "formation et compétences" (GR/FOR), qui :

- élabore et met en œuvre le schéma directeur de la formation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

- organise la mise en œuvre du plan de formation de la direction de la sécurité de l'aviation civile en liaison avec le secrétariat général et, le cas échéant, avec la direction des services de la navigation aérienne, établit le plan de formation des personnels de l'échelon central ;

- coordonne l'ensemble des activités relatives à l'acquisition et au maintien des compétences des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile en liaison avec les directions techniques et les directions interrégionales ;

- est chargé de la coordination avec l'Ecole nationale de l'aviation civile en vue de l'élaboration et du suivi des objectifs stratégiques de cet établissement public national à caractère administratif dans les domaines intéressant la direction de la sécurité de l'aviation civile ainsi que des échanges relatifs à la définition et aux conditions des engagements conventionnels entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et la direction générale de l'aviation civile ;

- est également l'interlocuteur de la direction du transport aérien pour toutes les questions relatives aux formations d'agents de la DSAC relevant de ses domaines de compétences ;

- assure la participation de la DSAC aux instances traitant des questions de formation au sein de la direction générale de l'aviation civile ;

- est chargé de la délivrance et du renouvellement des licences de surveillance et qualifications associées aux agents concernés en liaison avec les directions techniques et les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Le pôle "finances" (GR/FIN), qui :

― assure, en liaison avec le secrétariat général de la DGAC, la préparation en dépenses du budget de la direction de la sécurité de l'aviation civile et établit les documents budgétaires correspondants ;

― assure la répartition et la mise en place des moyens budgétaires ainsi que le suivi du rythme et de la consommation des crédits ;

― exécute le budget de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

― assure, en liaison avec le secrétariat général de la DGAC, la préparation, l'exécution et le suivi en recettes du budget de la direction de la sécurité de l'aviation civile. A ce titre, il détermine notamment les assiettes, propose les montants des redevances, leur mode de calcul et les conditions de leur paiement, en liaison avec les directions techniques concernées ;

― assure directement ou suit la facturation des redevances aux usagers et instruit les litiges éventuels, en liaison avec les directions techniques et interrégionales concernées ;

― assure le suivi et l'analyse des coûts des activités de la direction de la sécurité de l'aviation civile et propose les pistes d'optimisation des recettes et des dépenses.
Le pôle " achats et dépenses " (GR/ DEP) qui :

― assure, en liaison avec les directions techniques concernées et les directions interrégionales, la politique, la programmation et la réalisation des achats de la direction de la sécurité de l'aviation civile, sous réserve des compétences du secrétariat général de la DGAC ;

― prépare et coordonne la mise en place des délégations de service public, des contrats et des conventions ;

― traite les questions relatives aux moyens logistiques de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

― gère les dossiers se rapportant aux déplacements professionnels effectués pour le compte de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Pour l'exercice de missions ou de prestations que la DSAC assure pour le compte d'autres directions ou services de la DGAC, les tâches décrites dans le présent article sont effectuées en liaison avec ceux-ci.

La direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) comprend :
Le pôle « personnels de l'aviation civile » (ERS/PAC), qui :
― prépare les textes réglementaires relatifs aux titres et qualifications des personnels navigants, des personnels des services de la circulation aérienne et des autres personnels techniques chargés d'assurer des fonctions de sécurité de l'aviation civile. Il en assure la diffusion ;
― traite les questions relatives à la réglementation correspondante ;
― coordonne et prépare les réponses aux propositions normatives émanant des instances européennes et internationales en liaison avec ses attributions, en particulier avec l'Agence européenne de la sécurité aérienne ;
― coordonne les autres contributions et la fourniture d'experts nécessaires dans le cadre des travaux des institutions européennes ou des organismes internationaux ;
― assure le secrétariat du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile.
Le pôle « aéronefs et opérations aériennes » (ERS/AOA), qui :
― prépare les textes réglementaires relatifs à la sécurité des aéronefs et de leur exploitation et en assure la diffusion ;
― traite les questions relatives à la réglementation correspondante ;
― coordonne et prépare les réponses aux propositions normatives émanant des instances européennes et internationales en liaison avec ses attributions, en particulier avec l'Agence européenne de la sécurité aérienne ;
― coordonne les autres contributions et la fourniture d'experts nécessaires dans le cadre des travaux des institutions européennes ou des organismes internationaux.
Le pôle « sécurité aéroportuaire » (ERS/SA), qui :
― prépare les textes réglementaires relatifs à la sécurité des installations, des infrastructures et des équipements aéroportuaires, aux conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes, aux servitudes imposées dans l'intérêt de la navigation aérienne, à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ainsi qu'à la prévention du péril animalier. Il en assure la diffusion ;
― traite les questions relatives à la réglementation correspondante ;
― coordonne et prépare les réponses aux propositions normatives émanant des instances européennes et internationales en liaison avec ses attributions, en particulier avec l'Agence européenne de la sécurité aérienne ;
― coordonne les autres contributions et la fourniture d'experts nécessaires dans le cadre des travaux des institutions européennes ou des organismes internationaux.

La direction " personnels navigants " (DSAC / PN) comprend :

-le pôle " formation, écoles et simulateurs " (PN / FOR) qui est chargé de la certification et de la surveillance des organismes agréés ou déclarés de formation des personnels navigants et des entraîneurs synthétiques de vol.

A ce titre :

-il définit les procédures et méthodes relatives à l'agrément et la surveillance des organismes ou des personnes physiques dispensant la formation des personnels navigants techniques et commerciaux, l'approbation des programmes de formation ainsi que des programmes de réentraînement de ces personnels ; il instruit ou prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités et leur apporte son expertise technique ;

-il définit les procédures et méthodes relatives à la qualification et aux autorisations d'emploi des entraîneurs synthétiques de vol ; il instruit et prend les décisions administratives correspondantes.

Pour l'ensemble de ces activités, il fait appel aux personnels navigants de la DSAC et de l'organisme du contrôle en vol.

A ce titre :
― il valide les questions et gère les banques de questions utilisées pour les examens aéronautiques théoriques ;
― il assure la gestion et l'organisation des examens théoriques professionnels ;
― il définit les conditions de sélection, de nomination, de standardisation et de contrôle des personnels navigants désignés par l'administration pour faire passer aux candidats les épreuves pratiques ;
― il est chargé de l'organisation des examens pratiques, de la nomination et du suivi des examinateurs ;
― il est chargé de l'agrément des organismes d'évaluation des compétences linguistiques ;
― il instruit ou prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités ;
― il assure la maîtrise d'ouvrage des développements informatiques associés aux examens aéronautiques.
Le pôle licences (PN / LIC), qui est chargé de la gestion des titres aéronautiques, des qualifications, des certificats et des autorisations des personnels navigants techniques et commerciaux.
A ce titre :
― il définit les procédures et méthodes relatives à la gestion des titres, qualifications, certificats et autorisations des personnels navigants ;
― il est chargé de l'application des sanctions disciplinaires prononcées à l'égard des personnels navigants ;
― il est chargé de la validation des licences étrangères et de la tenue des registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ;
― il instruit ou prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités ;
― il assure la maîtrise d'ouvrage du développement du système informatique de gestion des brevets et licences.
Le pôle médical (PN / MED), qui est chargé de la gestion de l'aptitude physique et mentale du personnel navigant.
A ce titre :
― il est chargé de l'agrément et du suivi des médecins examinateurs et des centres d'expertise de médecine aéronautique ;
― il est chargé de la gestion et du suivi des décisions associées à l'aptitude médicale des personnels navigants ;
― il est le bureau médical au sens de l'article D. 424-7 du code de l'aviation civile et tient les fonctions de secrétariat du conseil médical de l'aéronautique civile en assurant l'appui technique et administratif de ce conseil pour l'exécution de ses missions ; les activités qu'il assure à ce titre sont exercées sous le contrôle direct du président du conseil médical de l'aéronautique civile.
― il assure la maîtrise d'ouvrage du développement du système informatique de gestion des aptitudes médicales.
Le pôle expertises personnels navigants (PN / EPN), qui :
― met son expertise technique à la disposition de la direction de la sécurité de l'aviation civile et des autres directions et services pour toutes les questions relatives à la compétence des personnels navigants, notamment celles relatives à l'habilitation des examinateurs, au standard des épreuves théoriques et pratiques, à la formation et aux procédures et méthodes d'exploitation applicables aux personnels navigants ;
― organise le fonctionnement en réseau des personnels chargés des expertises du personnel navigant répartis dans les directions interrégionales, assure la standardisation de leurs méthodes, organise leur formation et le maintien de leurs compétences.

La direction navigabilité et opérations (DSAC/NO) comprend :
Le pôle agréments et maintien de la navigabilité (NO/AGR), qui :
― est chargé de la certification des organismes de production, d'organismes de maintenance, d'organismes de formation et de centres d'examens des personnels de maintenance ainsi que les reconnaissances des laboratoires d'essais d'inflammabilité. Il organise les méthodes et définit les moyens dans les domaines correspondants ;
― délivre les licences de maintenance d'aéronefs ;
― gère et délivre les certificats de navigabilité, les certificats d'examen de navigabilité, les laissez-passer, les certificats acoustiques et les licences de station d'aéronef ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités ;
― contrôle le respect par les organismes extérieurs habilités des conditions et de la mise en œuvre des missions exercées en vertu de leur habilitation ;
― pour le compte de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, gère l'instruction et la surveillance des agréments et prépare les réponses aux recommandations des organismes des pays tiers dans le domaine de la conception.
Le pôle certification, suivi de navigabilité et aviation générale (NO/NAV), qui :
― instruit les dossiers de navigabilité et relatifs à la limitation des nuisances des aéronefs, pièces et équipements associés, relevant de la compétence de l'autorité nationale ou pour le compte de l'Agence européenne de la sécurité aérienne ;
― gère et délivre les documents de navigabilité pour les aéronefs relevant de la compétence de l'autorité nationale ainsi que pour les aéronefs relevant de la compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne ne répondant pas aux définitions des règlements techniques CS 25, CS 27 et CS 29 ;
― anime les procédures et les méthodes de surveillance de l'exploitation des aéronefs en aviation générale ;
― coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités.
Le pôle spécialistes et techniques (NO/ST), qui :
― coordonne les activités pour les prestations fournies à la demande de l'Agence européenne de la sécurité aérienne par les autorités françaises relatives au contrôle et à l'inspection des produits, pièces et équipements aéronautiques lors de leur conception, leur production, leur entretien ou leur exploitation ;
― apporte à l'Agence européenne de la sécurité aérienne et aux services de la DGAC son expertise technique dans le domaine de la navigabilité des aéronefs ;
― organise le fonctionnement en réseau des personnels de la direction de la sécurité de l'aviation civile chargés des expertises dans le domaine de la conception des aéronefs, assure la standardisation de leurs méthodes, organise leur formation et le maintien de leurs compétences ;
― traite les questions relatives à l'approbation et à l'utilisation opérationnelle des équipements.
Le pôle surveillance activités internationales et qualité des opérations (NO/AIQ), qui :
― organise et coordonne les contrôles sur les aérodromes des aéronefs des compagnies françaises, des aéronefs étrangers et des aéronefs immatriculés en France exploités par un exploitant étranger ;
― fournit un avis à la direction du transport aérien sur les aspects techniques des demandes de droits de trafic, d'affrètements ou de partages de code ;
― assure le fonctionnement de l'Observatoire des compagnies aériennes étrangères, chargé d'évaluer le niveau de sécurité des compagnies extracommunautaires desservant le territoire français ;
― définit les procédures et les méthodes dans le domaine de la surveillance des compagnies en transport aérien public ;
― apporte son expertise et peut participer aux contrôles techniques des exploitants dans les domaines du contrôle de la qualité et de la gestion de la sécurité.
Le pôle opérations avions (NO/OA), qui :
― est chargé des questions relatives aux règles d'utilisation des avions, sous réserve des compétences des autres pôles ; il organise les méthodes et définit les moyens dans le domaine correspondant ;
― délivre les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités ;
― apporte son expertise technique aux autres directions techniques et aux directions interrégionales et peut participer aux contrôles techniques des exploitants en transport public.
Le pôle opérations hélicoptères (NO/OH), qui :
― est chargé des questions relatives aux règles d'utilisation des hélicoptères, sous réserve des compétences des autres pôles ; il organise les méthodes et définit les moyens dans le domaine correspondant ;
― apporte son expertise technique aux autres directions techniques et aux directions interrégionales et peut participer aux contrôles techniques des exploitants en transport public ;
― est chargé des questions relatives à la surveillance de l'exploitation des aéronefs en travail aérien. Il organise les méthodes et définit les moyens dans le domaine correspondant ;
― délivre les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités.

La direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) comprend :
Le pôle « aéroports » (ANA/AER), qui :
― est chargé de la certification des exploitants d'aérodrome et de la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautiques ;
― est chargé de l'homologation des pistes d'aérodrome et d'en assurer le suivi ;
― est chargé de la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative à la prévention du péril animalier et au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs. A ce titre, il est notamment chargé du conventionnement et de la surveillance des organismes de formation des personnels exécutant les missions relatives au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs et relatives au péril animalier, et de l'agrément des matériels de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;
― apporte son expertise technique aux directions interrégionales et participe aux audits dans le domaine relevant de ses attributions ;
― prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités. A ce titre, il définit les outils, procédures et méthodes adaptés et s'assure de leur mise en œuvre.
Le pôle « certification des prestataires des services de navigation aérienne » (ANA/CNA), qui :
― traite des questions relatives à la surveillance des prestataires des services de navigation aérienne. A ce titre, il définit les outils, procédures et méthodes adaptés et s'assure de leur mise en œuvre ;
― délivre les certificats des prestataires des services de la navigation aérienne ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités ;
― apporte son expertise technique à Eurocontrol.
Le pôle « aptitudes des personnels de la navigation aérienne » (ANA/PNA), qui :
― est chargé de l'homologation des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne, y compris la procédure d'évaluation y afférente et de l'agrément des plans de formation et des programmes de maintien des compétences ;
― est chargé de l'agrément des examinateurs ou des évaluateurs de compétence ;
― est chargé de l'agrément des médecins examinateurs ;
― gère et délivre les brevets d'aptitude et les licences des personnels de contrôle de la circulation aérienne et est chargé de l'application des règles les concernant ;
― dans le cadre de la certification des prestataires de la navigation aérienne, participe à la vérification du respect des exigences attachées à la compétence des personnels ;
― instruit et prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités. A ce titre, il définit les outils, procédures et méthodes adaptés et s'assure de leur mise en œuvre.
Le pôle « systèmes et matériels de la navigation aérienne » (ANA/SMN), qui :
― est chargé de la surveillance de l'interopérabilité du réseau de gestion du trafic aérien ;
― est chargé de l'agrément des organismes notifiés concernant la conformité des systèmes, procédures et composants aux règles communautaires en matière d'interopérabilité ;
― est chargé de l'examen des démonstrations de sécurité des changements des systèmes opérationnels ;
― définit les modalités de délivrance et de surveillance et délivre les licences de stations radioélectriques au sol ;
― instruit et prend dans ce domaine les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont en charge de ces activités. A ce titre, il définit les outils, procédures et méthodes adaptés et s'assure de leur mise en œuvre.

La direction sûreté (DSAC/SUR) comprend :

Le pôle " méthodes " (SUR/ MET), qui :

― définit les référentiels de contrôle, les outils, les procédures et les méthodes nécessaires aux actions de surveillance et s'assure de leur mise en œuvre ;

― définit et valide la formation des personnels intervenant dans les actions de surveillance et organise les certifications ;

― développe, en liaison avec la direction du transport aérien, les éléments explicatifs de la réglementation applicable et les moyens acceptables de conformité et en assure la diffusion ;

― organise la certification et l'évaluation des performances des équipements de sûreté, l'évaluation des systèmes ainsi que le développement des méthodes et moyens de tests de l'utilisation des équipements en situation opérationnelle ;

― organise le retour d'expérience avec les personnels de surveillance et avec les opérateurs soumis à ces actions ;

― coordonne l'élaboration des synthèses périodiques.

Le pôle agréments de sûreté (SUR/ADS), qui :

― définit les modalités d'instruction des programmes des exploitants d'aérodrome, des transporteurs aériens, des agents habilités , des chargeurs connus , des établissements connus , des organismes de formation et des organismes techniques en vue de leur approbation ;

― est chargé d'instruire et de prendre les décisions administratives relevant de sa compétence ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles en ont la charge ;

― définit les modalités de surveillance des entreprises et organismes qui détiennent ces autorisations administratives, agréments, conventionnements ou habilitations et assure le suivi des actions correctives.

Le pôle actions de surveillance opérationnelle (SUR/ASO), qui :

― organise les audits de sûreté de l'aviation civile et les inspections de surveillance pilotées nationalement ;

― coordonne la contribution française à l'exécution des programmes européens et internationaux d'audits et d'inspections ;

― organise le pilotage des actions de surveillance normalisées menées par les différents services de l'Etat ;

― assure le suivi des actions correctives consécutives aux audits ;

― organise le contrôle de la protection des points d'importance vitale dans le secteur de l'aviation civile.

Le pôle sécurité des systèmes d'information (SUR/SSI), qui :

― est chargé du contrôle de la sécurité des systèmes d'information de la DGAC et des organismes extérieurs ; pour ces derniers, soit directement, soit dans le cadre des actions de contrôle exercées par les pôles compétents ;

― participe à la cellule d'alerte et d'urgence de la DGAC ;

― apporte son expertise aux autres pôles de la DSAC et concourt au développement des exigences de sécurité applicables aux systèmes d'information de la DGAC ;

― assure une veille technologique concernant les dispositifs de sécurité informatique et collabore aux études conduites par le secrétariat général de la DGAC ;

― assure le développement du système d'aide à la surveillance des exigences de sûreté utilisé par la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Il comporte l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI) de l'échelon central de la DSAC ; celui-ci anime notamment le réseau d'ASSI dans les directions interrégionales.

La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) comprend :
La division « programme de sécurité de l'Etat en transport public » (MEAS/TP), qui :
― coordonne et contrôle la mise en œuvre du programme de sécurité de l'Etat (PSE) pour le transport public, en liaison avec le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) et l'ensemble des services concernés de la DGAC. A ce titre, elle analyse le niveau de sécurité en transport public, définit et suit des indicateurs de sécurité ;
― met en place le système de recueil d'événements et assure le suivi des incidents, notamment au travers de la base de données ECCAIRS ;
― met en place les revues de sécurité périodiques et suit la mise en œuvre des conclusions de ces revues ;
― pilote les études relatives à la sécurité du transport public.
La division « programme de sécurité de l'Etat en aviation générale » (MEAS/AG), qui :
― coordonne et contrôle la mise en œuvre du programme de sécurité de l'Etat (PSE) pour l'aviation générale, en liaison avec le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) et l'ensemble des services concernés de la DGAC. A ce titre, elle analyse le niveau de sécurité en aviation générale, définit et suit des indicateurs de sécurité ;
― organise le report d'événements en aviation générale et élabore les méthodes d'exploitation de ces événements ;
― développe, en coopération avec les organismes représentatifs, la promotion de la sécurité en aviation générale ;
― pilote les études relatives à la sécurité de l'aviation générale.
La division « coordination et publications » (MEAS/CP), qui :
― établit et publie le rapport en matière de sécurité contenant des informations sur les types d'accidents, d'incidents et d'événements, sur l'analyse des causes et sur les actions à mener pour améliorer la sécurité ;
― tient à jour et publie le manuel de gestion des incidents, et coordonne l'action des directions interrégionales en matière de recueil d'événements ;
― assure l'animation et le secrétariat de la commission de sécurité de la circulation aérienne ;
― assure le suivi des recommandations de sécurité et assure la diffusion des informations correspondantes au sein de la DGAC ainsi qu'en externe ;
― assure l'échange des informations pertinentes de sécurité avec les autres Etats, notamment les Etats membres de l'Union européenne ;
― participe à l'élaboration et à la communication auprès de l'ensemble des parties intéressées des textes relatifs au recueil d'événements.