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Arrêté du 13 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des soins médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des soins médicaux en supprimant la téléexpertise et en ajoutant la télémédecine, tout en mettant à jour les tarifs des prestations médicales.

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment l'article 33 ;

Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) ;

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)) de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 (Réforme du financement des établissements de santé) modifié ;

Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017, notamment ses articles 79 et 82 ;

Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (Loi du 30 décembre 2017 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 54 (Expérimentations de télésurveillance médicale) ;

Vu le décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 mai 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 novembre 2018

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Modification d'un arrêté concernant la santé

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour supprimer une mention sur la téléexpertise.

L'arrêté du 21 janvier 2009 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la valorisation des activités médicales) à 5 (Exécution d'un arrêté par trois directrices) du présent arrêté.

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Modification de la valorisation des activités médicales

Résumé. L'arrêté modifie la valorisation de l'activité médicale en ajoutant la télémédecine et en supprimant la téléexpertise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs de remboursement des prestations médicales

Résumé. Les tarifs des prestations médicales sont mis à jour pour déterminer le montant remboursé par l'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2018

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2018 confie à trois directrices la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du calcul du remboursement des soins hospitaliers

Résumé. Un arrêté change la façon de calculer le remboursement des soins à l'hôpital par la Sécurité sociale.

Fait le 13 novembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice centrale du service de santé des armées :

Le médecin général des armées,

M. Gygax Genero

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le dimanche 18 novembre 2018

Arrêté du 13 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe