Arrêté du 13 novembre 2018

Article 5

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Article 5

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2018 confie à trois directrices la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 novembre 2018

Source : Légifrance