Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de remboursement des prestations médicales
Résumé. Les tarifs des prestations médicales sont mis à jour pour déterminer le montant remboursé par l'assurance maladie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2009Art. 3 : Calcul des remboursements de l'assurance maladie pour les soins hospitaliers
→ Version 4
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- Arrêté du 21 janvier 2009Art. 3