En vigueur depuis le 18 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.
L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.