En vigueur depuis le 18 novembre 2018
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Modification d'un arrêté concernant la santé
L'arrêté du 21 janvier 2009 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la valorisation des activités médicales) à 5 (Exécution d'un arrêté par trois directrices) du présent arrêté.