Arrêté du 13 novembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2009

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la valorisation des activités médicales

Résumé. L'arrêté modifie la valorisation de l'activité médicale en ajoutant la télémédecine et en supprimant la téléexpertise.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance