Arrêté du 13 mars 2023

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Section : n° de section - Intitulé de la section, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 novembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2018Art. 1 : Règles d'élection du Conseil national des universitésArrêté du 5 novembre 2018Art. 2 : Règles pour voter au Conseil national des universitésArrêté du 5 novembre 2018Art. 3 : Inscription des enseignants sur les listes électorales
- Arrêté du 5 novembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Section : n° de section - Intitulé de la section, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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