Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif à l'élection des membres du CNU
Résumé L'arrêté du 13 mars 2023 supprime un ancien arrêté sur l'élection des membres du Conseil national des universités.
L'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités est abrogé.
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