Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 19
Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 22 mars 2023
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Publication d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.