Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 19
Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 22 mars 2023
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Éligibilité des électeurs pour le Conseil national des universités
Sous réserve des dispositions figurant au 3e et 4e alinéa de l'article 3 (Inscriptions des enseignants-chercheurs sur les listes électorales), à l'article 4 (Demande de rattachement pour le scrutin du CNU). III et au 2e alinéa de l'article 9 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, tous les électeurs sont éligibles soit en qualité de membre titulaire, soit en qualité de membre suppléant dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.