Arrêté du 5 novembre 2018

Article 9

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Article 9

Sous réserve des dispositions figurant au 3e et 4e alinéa de l'article 3 (Inscriptions des enseignants-chercheurs sur les listes électorales), à l'article 4 (Demande de rattachement pour le scrutin du CNU). III et au 2e alinéa de l'article 9 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, tous les électeurs sont éligibles soit en qualité de membre titulaire, soit en qualité de membre suppléant dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2023

Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité des électeurs pour le Conseil national des universités

Résumé. Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent être candidats pour devenir membres titulaires ou suppléants du Conseil national des universités.

Sous réserve des dispositions figurant au 3e et 4e alinéa de l'article 3 (Inscriptions des enseignants-chercheurs sur les listes électorales), à l'article 4 (Demande de rattachement pour le scrutin du CNU). III et au 2e alinéa de l'article 9 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, tous les électeurs sont éligibles soit en qualité de membre titulaire, soit en qualité de membre suppléant dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 21 mars 2023

Source : Légifrance