Abrogé22 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 19
Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 22 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour voter au Conseil national des universités
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour voter aux élections du Conseil national des universités.
La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe au présent arrêté.