Arrêté du 5 novembre 2018

Article 2

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Article 2

La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe au présent arrêté.

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Abrogé22 mars 2023

Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 22 mars 2023

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Règles pour voter au Conseil national des universités

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour voter aux élections du Conseil national des universités.

La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 21 mars 2023

Source : Légifrance