Arrêté du 5 novembre 2018

Article 11

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Article 11

Les listes de candidats sont constituées dans le respect des dispositions du 2e alinéa de l'article 3 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 notamment pour ce qui concerne la répartition entre les femmes et les hommes.

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Abrogé22 mars 2023

Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parité dans les listes de candidats au CNU

Résumé. Les listes de candidats pour le Conseil national des universités doivent respecter la parité entre femmes et hommes.

Les listes de candidats sont constituées dans le respect des dispositions du 2e alinéa de l'article 3 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 notamment pour ce qui concerne la répartition entre les femmes et les hommes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 21 mars 2023

Source : Légifrance