Arrêté du 5 novembre 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les modalités des opérations électorales et les conditions d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités.

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Abrogé22 mars 2023

Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'élection pour le Conseil national des universités

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour élire les membres du Conseil national des universités, en précisant le calendrier et les modalités de vote.

En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les modalités des opérations électorales et les conditions d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2018 au mardi 21 mars 2023

Source : Légifrance