Abrogé par Arrêté du 13 mars 2023 - art. 19
Créé le 22 décembre 2018 · Abrogé le 22 mars 2023
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Procédure de vote par enveloppes successives
L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe n° 1.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2.
Cette deuxième enveloppe fermée est placée dans l'enveloppe n° 3 qui doit parvenir au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au plus tard à la date fixée en annexe, le cachet de la poste faisant foi.